Conditions générales d’utilisation du site Consommez-francais.fr
Détails des Conditions générales d’Utilisation du site consommez-francais.fr
Préambule aux Conditions générales d’Utilisation
ARTICLE 1: Mentions légales
Le Directeur de la publication est Mr DELMAS Julien. L’édition et la direction de la publication du site Consommez-francais.fr est assurée par Monsieur DELMAS Julien, domiciliée 84 Chemin des Sables Jaunes, 09 80 88 16 62 Tel non surtaxé, contact@consommez-francais.fr. L’hébergeur du site Consommez-francais.fr est la OVH SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France Directeur de la publication : Octave KLABA
ARTICLE2: Accès au site
Le site Consommez-francais.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants:-
- Abonnement à la parution sur le site Consommez-francais.fr
- Prestations de Web-marketing (mise en avant) sur le site Consommez-francais.fr de l’offre du client (Coordonnées, Prestation, Savoir faire ou Produit)
- Toute prestation accomplie par la société Consommez-francais.fr implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
- A noté une offre gratuite d’adhésion au site non assujettie à des contraintes commerciales et simplement liées au respect des conditions de publications sur le site (produit ou prestation fabriqué(e) en France) Pour la durée gratuite indiquée. Au moindre doute sur la véracité des déclarations sur l’origine de la fabrication du produit, du savoir faire, de la prestation l’offre gratuite est interrompue sans délai
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Si le site comprend un espace membre: L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations réputées sincères et exactes concernant son état civil (Personne Physique ou Morale), ses coordonnées, son adresse email et les informations cocernant sa demande d’inscription sur le site. L’Utilisateur est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son espace membre. Pour accéder aux services, l’Utilisateur devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, il s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait. L’Utilisateur pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à: contact@consommez-francais.fr. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable. En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site Consommez-francais.fr aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un Utilisateur après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet. Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles de l’Utilisateur. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de Consommez-francais.fr. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1. pour rappel : (contact@consommez-francais.fr)
ARTICLE3: Données personnelles
La collecte de données personnelles: Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro Depuis le 25 mai 2018 le RGPD supprime les déclarations de fichiers à effectuer auprès de la CNIL. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit: Uniquement par mail à contact@consommez-francais.fr
ARTICLE 4: Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenusdu site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.Si votre marque est protégée, ajouter: La marque (indiquer le nom de la marque) est une marque déposée par consommez-francais.fr. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE5: Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site Consommez-francais.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site Consommez-francais.fr ne peut être tenuresponsable de la modification desdispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. Si le site comprend un espace membre: L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité. Le site Consommez-francais.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
ARTICLE6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site Consommez-francais.fr.Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait,en aucun cas, être responsable de leur contenu.
ARTICLE 7: Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site un cookie peut être installé sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site Consommez-francais.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de lavisite de l’Utilisateur, d’autres restent.L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site, par exemple en :•permettant à un service de reconnaître l’appareilde l’Utilisateur, pour qu’il n’ait pas à donner les mêmes informations à plusieurs reprises, par exemple remplir un formulaire ou une enquête.•mémorisant que vous l’Utilisateur a déjà donné ses identifiant et mot de passe, pour ne pas avoir à le refaire à chaque nouvelle page.
- surveillant comment les utilisateurs se servent des services, pour les rendre plus simples d’utilisation et allouer suffisamment de puissance pour s’assurer de leur réactivité.
- analysant des données «anonymisées» pour aider à comprendre comment les utilisateurs
interagissent avec les différents aspects des services en ligne et donc permettre de les améliorer. En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte. (Il conviendra de déterminer avec l’éditeur ou l’hébergeur la possibilité de récupérer le consentement ou en tout cas d’informer l’Utilisateur, par le biais d’une bannière à l’ouverture du site). A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L’utilisateur peut désactiver les cookie dans les paramètres de son navogateur ou les effacer après ses cessions sur son navigateur. Eventuellementen cas de publications autorisées par l’Utilisateur
ARTICLE8: Publication par l’Utilisateur
Le site permet aux membres de publier des images, des textes, des vidéos, des commentaires, des coordonnées. Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre. Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile. La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.Tout contenu mis enligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur. Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.
ARTICLE(8 ou 9): Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE
Site créé et mise en page par I-P-W.com agence web Marseille en télétravail partout en France